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Conditions Générales de Vente (CGV)
VTC France Class
Dernière mise à jour : 28/10/24

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1. Présentation de l’Entreprise

Le site internet vtcfranceclass95.com est exploité par VTC France Class, une entreprise de transport privé (VTC) dont le siège social est situé à Eragny (95610).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à la réservation des services de transport privé proposés par VTC France Class via le site internet vtcfranceclass95.com.

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3. Services Proposés

VTC France Class propose les services suivants :

  • Courses simples : réservations en ligne pour des trajets d'au moins 30 km, calculés selon un tarif au kilomètre.

  • Forfaits mariages : un service dédié pour le transport lors d’événements de mariage, avec des forfaits prédéfinis et un chauffeur disponible pour répondre aux besoins de la journée.

  • Mise à disposition avec chauffeur : prestation sur devis incluant un véhicule et un chauffeur à disposition pour une période déterminée, selon les besoins spécifiques du client.

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4. Conditions de Réservation

Les réservations s'effectuent en ligne via le site internet vtcfranceclass95.com ou par téléphone au 07 62 52 11 18. La réservation est confirmée après réception d'un e-mail de confirmation, sous réserve de disponibilité.

Pour les services de mise à disposition (sur devis) et les forfaits mariages (prédéfinis), un acompte de 20 % est requis pour confirmer la réservation. Le chauffeur se réserve également le droit de refuser toute course d'une distance inférieure à 30 km.

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5. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont établis comme suit :

  • Courses simples : calculés en fonction de la distance parcourue (minimum de 30 km).

  • Forfaits mariages : tarifs prédéfinis adaptés aux événements de mariage.

  • Mise à disposition : tarifs personnalisés établis sur devis.

Les paiements peuvent être effectués soit en ligne lors de la réservation, soit à bord du véhicule au début de la prestation. Pour les services de mise à disposition et forfaits mariages, ainsi que pour les courses simples, un acompte de 20 % non remboursable est exigé.

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6. Conditions d’Annulation et de Modification

  • Annulation par le Client :

    • Annulation plus de 24 heures avant le début de la prestation : remboursement intégral (hors acompte de 20 %).

    • Annulation moins de 24 heures avant le début de la prestation : l’acompte de 20 % est non remboursable.

  • Modification : Toute modification de la réservation est possible sous réserve de disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.

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7. Obligations du Client

Le client s'engage à respecter les règles de sécurité et de courtoisie à bord du véhicule. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de mettre fin à la prestation en cas de non-respect des présentes obligations ou en cas de comportement inapproprié.

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8. Responsabilités et Limitations

VTC France Class s'engage à fournir un véhicule en bon état de fonctionnement ainsi qu’un chauffeur qualifié pour réaliser la prestation. Cependant, VTC France Class ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les embouteillages ou les accidents de la route.

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9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant VTC France Class à l’adresse e-mail : vtcfranceclass@yahoo.fr.

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10. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, VTC France Class et le client s’engagent à rechercher une solution amiable par voie de conciliation. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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11. Acceptation des CGV

En effectuant une réservation sur le site vtcfranceclass95.com, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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